Termes et Conditions générales
Préambule
Il est préalablement précisé que les présents Termes et Conditions générales régissent les ventes, les produits/services et prestations de la société Onweb, sur le site internet www.zoolancer.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Termes et Conditions générales sont réputés acceptés dès que l'Utilisateur quel qu'il soit s'inscrit sur le site lors de la création de son compte.
Article 1 - Objet et finalité du site Zoolancer.com
Zoolancer.com est un outil de mise en contact entre les Freelancers qui proposent leurs compétences et des Porteurs de projets qui recherchent des prestataires pour concrétiser leurs projets de développement.
Les prestations se réalisent entre les deux acteurs et Zoolancer.com n'intervient pas dans les négociations.
Article 2 - Fonctionnement de Zoolancer.com
Des prestataires indépendants ou sociétés nommés ici "Freelancers" proposent leurs compétences, à des personnes physiques ou morales, nommées ici "Porteurs de projets", ayant un besoin de développements informatiques ou autres services dans le domaine, afin de conseiller, réaliser des prestations.
Le Porteur de projets dépose sur le site Zoolancer.com un projet. Les Freelancers intéressés par le projet déposent leur candidature pour la réalisation du projet auprès du Porteur de projet. Celui-ci choisit un Freelancer après avoir négocié le niveau des prestations attendues, le prix et les conditions de livraison des prestations.
Article 3 - Services et produits proposés par le site Zoolancer.com
Plusieurs services et produits sont proposés par le site Zoolancer.com.
Le premier des services est la mise en relation entre Freelancers et Porteurs de projets.
Les autres services disponibles sur le site Zoolancer.com est la mise en avant des projets, la mise en avant des Freelancers.
Article 4 - Responsabilité des parties
Chaque partie est responsable des informations qu'elle met à disposition sur le site Zoolancer.com.
Le site Zoolancer.com ne saurait être tenu responsable des informations incomplètes, inexactes mises sur le site par un Freelancer ou un Porteur de projets.
En cas de problèmes avérés émanants d'informations présentes sur le site sur le compte d'un Freelancer ou Porteur de projets, le site Zoolancer.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte en question.
Le site Zoolancer.com ne saurait être tenu responsable du contenu des sites extérieurs ayant un lien hypertexte ou autre et qui aurait créé par un Freelancer ou Porteur de projets.
Le Freelancer est responsable des prestations de développements ou autres qu'il réalise pour le compte du Porteur de projets. Le site Zoolancer.com ne saurait être tenu responsable des mauvaises prestations effectuées par un Freelancer.
Le Porteur de projets est responsable des informations, cahier des charges ou autres, qu'il transmet aux Freelancers. Le site Zoolancer.com ne saurait être tenu responsable des mauvaises informations transmises par un Porteur de projets.
Les prestations effectuées par un Freelancer pour un Porteur de projets, qu'elles soient gratuites ou payantes, ne concernent uniquement que les deux parties. A aucun moment le site Zoolancer.com ne saurait considéré comme partie prenante dans l'accord tacite ou écrit entre le Freelancer et le Porteur de projets.
En cas de litige entre un Freelancer et un Porteur de projets, concernant la prestation exécutée ou le paiement de celle-ci, les deux parties s'engagent à tenter de régler le différent par voie amiable. Le site Zoolancer.com ne pourra être considéré comme un arbitre du litige.
En aucun cas le site Zoolancer.com et la société Onweb ne peuvent être considérés pour les Freelancers ou Porteurs de projets, comme employeur, société d'intérim, société de portage salarial ou autres.
Chaque partie s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur non seulement en France mais aussi dans leur pays d'origine ou de localisation.
Le site Zoolancer.com collabore avec des fournisseurs notamment dans le domaine internet pour son hébergement. Le site Zoolancer.com ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'une défaillance d'un de ses fournisseurs qui auraient entraîné ou pas un préjudice à un Freelancer ou Porteur de projets.
Article 5 - Paiement
Les prix de nos services/produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les services/produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Chaque paiement est immédiat et démarre la période du service/produit acheté et l'utilisateur renonce expressément à tout recours de droit de rétractation.
A tout moment le site Zoolancer.com se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Le site Zoolancer.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou paypal.
Le 3D-Secure est utilisé pour les paiement CB.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présents Termes et Conditions Générales avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc son acceptation aux Termes et Conditions générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.zoolancer.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Onweb et ses Clients.
Article 6 - Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition sur le mail contact@zoolancer.com
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Zoolancer.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Zoolancer.com est strictement interdite. Ces mesures sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 8 - Dispositions générales
Le présent document contractuel est conclu intuitu personae entre Zoolancer.com et l'Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Zoolancer.com n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s'appliquent à l'Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois françaises. Toute partie ou totalité d'une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n'affectera en aucune manière l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s'engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d'effet économique équivalent. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. Le droit français sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française. Le Contrat contient l'ensemble des dispositions contractuelles entre Zoolancer.com et l'Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l'exclusion de tout accord antérieur.
Article 9 - Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Société Onweb, 4 rue René Descartes 69960 Corbas
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